| formalités
export (échanges intracommunautaires et hors Union Européenne) : |
- conseil
sur les documents nécessaires à chaque exportation selon le pays
ciblé (fiche pays)
- fourniture
des imprimés : certificat d'origine, EUR1, ATR, DAU, carnet ATA,
DEB...
- visas
des documents export : certificat d'origine, facture, légalisation
de signature, carnet ATA)
- assistance
au règlement des litiges en matière de formalités export (DEB,
carnet ATA)
|
| réglementations
douanières et fiscales à l'export et à l'import : |
- droits
de douane, taxes, TVA, régime d'importation (quotas, licences...),
détermination de l'origine, ...
|
| homologations
et normes : |
- réglementations
françaises, communautaires et étrangères en liaison avec l'ARIST,
NOREX
|
réglementation
communautaire et propre à chaque pays,
en liaison avec l'Euro-Info-Centre |
- information
préalable sur les outils selon le pays ciblé et orientation sur
le réseau bancaire
|
- information
sur les obligations du vendeur et de l'acheteur, et son influence
sur le calcul du prix export - conseil sur le choix du mode approprié
|
| formation
aux techniques export : |
- formalités
internationales, fiscalité et formalités intracommunautaires,
douane, transport, incoterms, assurance, moyens de paiement...
|
Pour
toute information réglementaire, contactez votre conseil international
|
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