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s'implanter à l'étranger s'informer prospecter structurer un service export   s'assurer et gérer les risques  
de vous faire connaître les modes d'implantation et les dispositions fiscales et réglementaires en vigueur dans ce pays

de vous proposer un appui logistique

de vous aider dans la recherche d'un partenaire local

de vous informer sur les aides financières à l'implantation
Vous souhaitez connaître les aides financières
et les dispositions fiscales pour une implantation à l'étranger
S'implanter : aides financières

 POUR LE CONSEIL ET LES ÉTUDES PRÉCÉDANT UNE IMPLANTATION

- l'aide au conseil (sous réserve de sa reconduction pour 2000-2006) : cette aide prend en charge 50 % des honoraires de conseil pour une étude de marché sur un pays étranger ; cette subvention, plafonnée à 150 KF, est gérée par la DRCE et le Conseil Régional.
 POUR LA CREATION D'UNE FILIALE
  • l'aide à l'implantation légère à l'étranger (sous réserve de sa reconduction pour 2000-2006) est gérée par la D.R.C.E. et le Conseil Régional de Franche-Comté. Elle finance 50 % des frais d'implantation et de fonctionnement pendant la première année (plafond : 300 KF).

  • CODEX est une aide de l'Etat. C'est une avance sans intérêt, remboursable au bout de cinq ans.

  • SOFININDEX est une société de capital-risque pouvant intervenir dans le financement d'une filiale.

  • la provision fiscale (article 39 octies du CGI) permet de provisionner 50 % de l'investissement. La réintégration est effectuée à partir du 7ème exercice. .
 POUR UN PARTENARIAT OU LA CREATION D'UNE JOINT-VENTURE

Le programme européen JEV finance l'étude de faisabilité et la formation du personnel de la joint-venture créée en Europe.

 POUR TOUTE IMPLANTATION A L'ETRANGER
  • la Garantie des Investissements de la COFACE couvre les risques extra-commerciaux d'un établissement à l'étranger,
  • dans le cadre des Assurances Prospection (APS ou APN), la COFACE peut intégrer les frais de fonctionnement d'un établissement à l'étranger,
  • dans le cadre d'une Assurance-Crédit, la COFACE couvre les ventes de vos filiales.

    En outre, il existe, selon les pays, des aides nationales et des mesures spécifiques d'incitation à l'investissement, et d'aides à l'implantation
Les Chambres de Commerce et d'Industrie de Franche-Comté vous aident dans le montage de vos dossiers et vous mettent en relation avec les interlocuteurs compétents.

Pour toutes précisions sur les aides à l'implantation, contactez votre conseil international

Contact
CCI International  
Doubs, Haute-Saône  
  Marielle PERRIN / Nathalie PARIS
  Tél. 03 81 25 25 72 / 81 - E-mail : international@doubs.cci.fr
CCI Jura Export  
  Anick VAUTHEY
  Tél. 03 84 24 15 76 - E-mail : cci@jura.cci.fr
CCI Territoire de Belfort  
  Gérard STOECKLIN
  Tél. 03 84 54 54 55 - E-mail : gstoecklin@belfort.cci.fr
 
 
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